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Fifth Story vous accorde une licence limitée, incessible et non exclusive pour visionner, copier et imprimer le matériel affiché sur le présent site Web (sauf le design ou la mise en page de ce dernier), uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toutes les copies que vous faites doivent comporter tous les avis de droit d’auteur ou autres avis qui figurent sur le présent site Web. Sauf ce qui est stipulé dans la phrase précédente, il vous est interdit d’utiliser, de distribuer, de vendre, de modifier, de transmettre, de réviser, de rétroconcevoir, de publier de nouveau ou d’afficher les marques de commerce, appellations commerciales, logotypes, renseignements, logiciels ou autre matériel ou contenu du présent site Web (dénommés collectivement le « contenu » du présent site Web), ou d’en créer des œuvres dérivées (le cas échéant), sans l’accord écrit préalable de Fifth Story. Vous reconnaissez et acceptez que le présent site Web et son contenu sont la propriété de Fifth Story, ou de ses fournisseurs de services, autres fournisseurs, ou de ses concédants respectifs, et vous vous abstiendrez d’acquérir des droits ou des licences relativement à des marques de commerce, brevets, droits d’auteur ou autres propriétés intellectuelles figurant sur le présent site Web ou dans son contenu. Le présent site Web et son contenu sont protégés par un droit d’auteur, tant individuellement que collectivement comme œuvre ou compilation collective, et par les lois sur les marques de commerce, les brevets et par toutes les autres lois pertinentes.

Autorisation d’utiliser le site web :

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Limitation de responsabilité. Votre recours unique concernant tout litige avec Fifth Story (y compris, mais sans s’y limiter, votre utilisation de ce site web) consiste à cesser d’utiliser le site. Fifth Story, ses fournisseurs et ses représentants ne seront pas tenus responsables de tout dommage indirect, spécial, consécutif ou punitif découlant de l’utilisation que vous faites de ce site web ou relativement à toute autre réclamation se rapportant de quelque façon que ce soit à votre utilisation de ce site web. Ces exclusions applicables aux dommages indirects, spéciaux, consécutifs et punitifs incluent, sans toutefois s’y limiter, les dommages liés à la perte de profits, à la perte de données, à la perte d’achalandage, à l’interruption du travail, à la défaillance informatique, ou à tout autre dommage ou perte commercial, même si Fifth Story a été prévenue de cette possibilité et sans égard à la règle de droit ou d’équité sur laquelle est fondée la réclamation. Si certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité applicable aux dommages conséquentiels, en pareil cas la responsabilité de Fifth Story, de ses fournisseurs et représentants se limitera à ce que prévoit la loi. Fifth Story ne cautionne pas, ne garantit pas et n’est pas responsable de ce site web, et nous ne sommes pas non plus tenus de superviser toute transaction entre vous et un tiers fournisseur de produits et services.

Nous et nos administrateurs, nos dirigeants, nos employés ou nos représentants respectifs ne sommes en aucun cas responsables des dommages directs, indirects ou particuliers, quels qu’ils soient, ou de tous les autres dommages, quels qu’ils soient, y compris ceux qui découlent d’une décision ou d’une disposition prise par vous sur la foi du contenu du présent site web (ou d’un site web lié au présent site web), ou ceux qui résultent de la perte d’usage ou de la perte de données ou de profits, à la suite de l’utilisation de ce contenu ou de l’incapacité de l’utiliser, ou pour tout autre motif; et même s’ils résultent de notre négligence ou de celle de nos filiales, ou de celle de l’un de nos concédants, de nos fournisseurs de services ou autres fournisseurs respectifs, et même si l’un d’eux a été informé de la possibilité que de tels dommages puissent se produire.

Les limitations et exclusions précitées s’appliquent à vous dans toute la mesure permise par les lois pertinentes, dans toutes les actions en justice, quelles qu’elles soient, fondées sur la responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité pour négligence), ou sur quelque autre théorie légale ou équitable. Toute clause déclarée invalide est réputée dissociable et elle ne compromet aucunement la validité ou l’opposabilité du reste des modalités d’utilisation.

Liens :

Pour la commodité de nos visiteurs, les sites Web de Fifth Story et de ses filiales peuvent contenir des liens vers un certain nombre de sites Web. Les politiques et procédures concernant la protection des renseignements personnels décrites dans la présente ne s’appliquent pas à ces sites Web. Il vous incombe de communiquer avec ces sites Web directement pour de l’information sur leur politique en matière de cueillette et de diffusion des données, et vous seul êtes responsable de toute décision que vous prenez de visiter d’autres sites Web. Votre utilisation des liens vers de tels sites se fait à vos risques. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la fiabilité des renseignements, données, opinions, avis ou énoncés apparaissant sur ces sites. Fifth Story fournit ces liens uniquement pour votre commodité et leur inclusion ne signifie pas que nous approuvons le contenu ou l’utilisation de ces sites Web ou que nous acceptons quelque responsabilité à leur égard.

Hyperliens :

À moins d’avoir une entente écrite en vigueur avec Fifth Story, vous pouvez fournir un lien hypertexte vers le site Web de Fifth Story, ou les sites de ses filiales, à partir d’un autre site Web uniquement si vous respectez les conditions suivantes : (a) il doit s’agir d’un lien texte clairement indiqué ; (b) le lien doit « pointer » vers un lien fourni par Fifth Story ; (c) l’apparence, la position et tout autre aspect du lien ne doivent en aucun cas compromettre ou atténuer la cote d’estime associée au nom et aux marques de commerce de Fifth Story ; (d) l’apparence, la position et tout autre aspect du lien ne doivent pas donner l’impression trompeuse qu’une entité est associée à nous ou commanditée par nous; (e) dès qu’il est activé par un utilisateur, le lien doit afficher le site Web de Fifth Story en plein écran et non pas à l’intérieur d’un « cadre » sur le site Web lié; et (f) Fifth Story se réserve le droit de révoquer son consentement au lien à tout moment, à son gré.

Confidentialité et protection de l’information :

Fifth Story a mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour se protéger contre la perte, l’utilisation malveillante et l’interception par des tierces parties de l’information en sa possession. Toutefois, il n’est pas encore possible d’assurer entièrement la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices que vous pourriez subir à la suite de l’interception, de la modification ou de l’utilisation malveillante de l’information transmise sur Internet.

Pour connaître les politiques de Fifth Story concernant la cueillette, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, ainsi que les pratiques de Fifth Story concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité qui se trouve ci-dessous. La politique de confidentialité est intégrée par renvoi aux présentes conditions d’utilisation et en fait partie intégrante.

Modifications aux conditions d’utilisation :

Nous nous réservons le droit de réviser les présentes conditions d’utilisation, y compris la politique de confidentialité, à tout moment et sans préavis. Vous êtes lié par ces révisions, et c’est pourquoi nous vous encourageons à visiter cette page fréquemment afin d’être bien renseigné.

Violations des conditions d’utilisation :

Nous nous réservons le droit d’utiliser tous les recours qui sont disponibles en droit et en équité relativement aux violations des présentes conditions d’utilisation, y compris le droit de bloquer l’accès à notre site à partir d’une adresse Internet en particulier.

Autres pays :

Le présent site Web est accessible à partir d’autres pays que le Canada et peut contenir la mention de produits, de services et de programmes de Fifth Story qui n’ont pas été annoncés dans votre pays. De telles mentions ne signifient pas qu’une entité de notre entreprise compte annoncer de tels produits, services ou programmes dans votre pays. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le contenu du présent site Web est pertinent ou peut être utilisé dans d’autres régions, et il est interdit d’accéder au présent site Web à partir de territoires où son contenu est illégal. Quiconque choisit d’accéder au présent site Web à partir d’autres pays le fait de sa propre initiative et à ses propres risques, et se doit de respecter les lois locales.

Lois applicables:

Le présent site Web (à l’exclusion des sites liés) est contrôlé par Fifth Story à partir de ses bureaux situés dans la province de l’Ontario, au Canada. En accédant à ce site, vous convenez avec Fifth Story que toutes les questions relatives à votre accès ou à l’utilisation que vous en faites sont régies en vertu des lois de la province de l’Ontario ou des lois fédérales du Canada, selon le cas, sans égard à leurs principes en matière de conflit des lois. De plus, vous et Fifth Story convenez de vous soumettre, par les présentes, à la compétence personnelle exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans le cadre de toute question liée aux présentes conditions d’utilisation.

Pour nous rejoindre :

Si vous avez soumis des renseignements personnels par l’intermédiaire des sites Web de Fifth Story et/ou d’une de ses filiales, et que vous souhaitez que ces renseignements soient effacés de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous par courriel à info@fifthstory.com. Ces renseignements personnels seront effacés ou détruits à votre demande.

Vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation, et vous acceptez d’être lié par toutes les modalités et conditions de ces conditions d’utilisation.

Politique de confidentialité

Dans la présente politique de confidentialité, « nous » représente Fifth Story et ses filiales en propriété exclusive (collectivement, « nous ») et « site Web » signifie www.fifthstory.com, www.mrpdata.com, www.newscanada.com, www.leditionnouvelles.com/.

Votre accès au présent site Web et l’utilisation continue que vous en faites constituent, d’une part, votre acceptation de toutes les dispositions de la présente politique de confidentialité et, d’autre part, votre consentement concernant les dispositions prises relatives à vos renseignements qui sont conformes à cette politique de confidentialité. Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous suggérons de prendre le temps de vous familiariser avec les présentes dispositions. Veuillez noter que nous pouvons occasionnellement mettre à jour le présent énoncé de la politique de confidentialité et qu’il vous incombe de surveiller de telles mises à jour.

Cueillette, utilisation et divulgation des renseignements :

La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques en ce qui concerne la cueillette,  l’utilisation et la divulgation des renseignements obtenus de vous lorsque vous vous abonnez à un des services de Fifth Story, et de tout autre renseignement obtenu par le biais de nos communications avec vous par courriel, qu’il s’agisse de demandes de renseignements généraux ou autres, ayant trait aux produits et services de Fifth Story. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements que nous pourrions recueillir auprès de vous par d’autres moyens (notamment par des moyens hors ligne) ou auprès d’autres sources. Dans ces cas, d’autres politiques de confidentialité régiront la cueillette, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements personnels, et nous vous recommandons de consulter les autres politiques de confidentialité applicables avant de fournir des renseignements personnels recueillis par d’autres moyens.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements ?

Renseignements personnels : Lorsque vous vous inscrivez à un des produits ou services offerts par Fifth Story, y compris ceux qui sont offerts par nos filiales, vous êtes invité à fournir divers renseignements, y compris (a) vos coordonnées (obligatoires) comme votre nom, votre code postal et votre courriel, et (b) des renseignements démographiques (optionnels) comme votre année de naissance, votre niveau de scolarité et votre revenu familial. Nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez à votre sujet uniquement pour exploiter le programme de Fifth Story et vous fournir les services demandés. Si, dans le cadre de l’un de nos processus d’inscription, vous manifestez le désir de recevoir des renseignements supplémentaires en fonction de vos données démographiques, ou de recevoir de l’information supplémentaire de sociétés (ou d’organisations reliées) pour lesquelles vous avez manifesté de l’intérêt, ces mises à jour vous seront envoyées par courriel.

Les adresses de courriel sont utilisées pour envoyer de l’information en fonction des produits et services auxquels vous êtes inscrit et pour répondre à des demandes de renseignements généraux. Ces adresses ne sont utilisées à aucune autre fin et ne sont pas communiquées à des tierces parties. Si, à un moment donné, vous décidez de ne plus recevoir l’information ou le service auquel vous êtes abonné, vous pouvez ouvrir une session sur le présent site Web et annuler votre abonnement.

De temps à autre, nous pouvons proposer un accès évolué à du matériel ou du contenu aux visiteurs souhaitant s’abonner à cette catégorie d’accès. L’accès à des services évolués est offert par abonnement. Vous devrez confirmer votre acceptation de ces services évolués, et des modalités et conditions auxquelles ils sont assujettis, au moment de vous inscrire ou de vous abonner à l’accès évolué.

Cueillette automatique de renseignements (furetage anonyme) : Comme pour la plupart des sites Internet, le présent site Web recueille diverses données techniques, comme votre adresse IP (un numéro unique qui identifie votre compte d’accès sur Internet), votre domaine et les renseignements concernant votre navigateur Web. Nous n’enregistrons pas l’identité spécifique des visiteurs. Les données techniques sont utilisées uniquement pour créer des sommaires démographiques généraux de l’utilisation du site Web et de l’activité observée (comme la durée moyenne de la visite, et les pages visionnées) pour nous aider à fournir un contenu utile qui est particulièrement intéressant pour nos utilisateurs. Par exemple, nous utilisons cette information pour : donner aux concepteurs du site Web de l’information qui les aidera à identifier de nouvelles fonctions, un nouveau contenu, et de nouveaux services ; et pour fournir aux annonceurs, à nos partenaires et à notre clientèle une information globale – et non pas individuelle – concernant notre base d’utilisateurs. Nous ne partageons pas les renseignements concernant chaque utilisateur avec aucune tierce partie.

Témoins : Notre site Web utilise parfois des « témoins ». Grâce à cette technologie, les utilisateurs peuvent se déplacer plus rapidement dans notre site. Les témoins sont de petits fichiers texte qu’un site Web peut utiliser pour reconnaître les utilisateurs fréquents et pour faciliter leur accès continu au site et l’utilisation qu’ils en font. Par exemple, un témoin peut enregistrer votre mot de passe ou noter vos champs d’intérêt particuliers. Habituellement, les témoins fonctionnent en attribuant à l’utilisateur un numéro unique qui n’a aucune signification hors du site d’attribution. Nous n’enregistrons ni ne stockons aucun renseignement concernant vos déplacements sur Internet à part ceux du site Web de Fifth Story et de ceux de nos filiales. Vous pouvez refuser d’utiliser nos témoins (par exemple, en ajustant les préférences de votre navigateur pour qu’il les bloque), mais, ce faisant, vous risquez d’affecter le bon fonctionnement de certaines sections du site Web. Le présent site maintient des registres Web.

Divulgation de vos renseignements à des tierces parties

Les renseignements que nous recueillons nous aident à améliorer notre service. Toutefois, le respect des droits de nos abonnés et des internautes en matière de confidentialité nous encourage à protéger ces renseignements. Nous ne partageons pas les renseignements personnels que nous recueillons sur notre site Web avec des tierces parties. Les droits des abonnés et des internautes quant au respect de la vie privée constituent une priorité absolue. Aucune exception ne sera tolérée à l’égard de la politique de non-divulgation à des tierces parties, sauf si la loi l’exige ou le permet, ou dans les circonstances indiquées ci-dessous.

Nous pourrions être tenus de divulguer vos renseignements personnels pour : (i) répondre à des demandes de renseignements en bonne et due forme des autorités policières ou gouvernementales; (ii) nous conformer à toute loi, réglementation, assignation ou ordonnance d’un tribunal; (iii) aider à prévenir la fraude ou faire valoir ou protéger les droits et les biens de Fifth Story; et (iv) protéger la sécurité personnelle des employés de Fifth Story et des tierces parties présentes sur la propriété de Fifth Story.

Pour des raisons stratégiques ou commerciales, Fifth Story peut décider d’acheter, de vendre, de fusionner ou de réorganiser certaines activités. Ce type de transaction peut entrainer la divulgation de renseignements personnels à des acheteurs réels ou potentiels, ou la communication de tels renseignements par les vendeurs. Fifth Story s’efforce de mettre en place une protection appropriée des renseignements dans le cadre de telles transactions.

Tous les renseignements personnels qui nous sont fournis sont stockés en sécurité sur nos serveurs. Fifth Story a mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour se protéger contre la perte, l’utilisation malveillante et l’interception par des tierces parties de l’information en sa possession. Toutefois, il n’est pas encore possible d’assurer entièrement la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices que vous pourriez subir à la suite de l’interception, de la modification ou de l’utilisation malveillante de l’information transmise sur Internet.

Limites concernant la cueillette, l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels :

Nous limitons le genre de renseignements obligatoires que nous recueillons aux seuls renseignements personnels nécessaires aux fins indiquées, qui consistent à exploiter les différents services de Fifth Story, et aux demandes de renseignements envoyées par courriel par les abonnés à nos services ou par des internautes. Si vous demandez à ce que Fifth Story ne vous fasse plus parvenir d’information concernant un service auquel vous êtes abonné, les renseignements personnels que nous détenons à votre égard seront effacés ou détruits dès que vous nous transmettrez une demande à cet effet. Les renseignements personnels utilisés pour répondre aux demandes de renseignements généraux par courriel provenant d’abonnés et d’internautes seront également effacés ou détruits si aucune autre communication n’est prévue suivant la demande de renseignements en question.

Conservation des renseignements personnels exacts et à jour :

Nous conservons des renseignements personnels aussi exacts, complets, à jour et pertinents que nécessaire pour les fins indiquées. Une personne peut contester l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements personnels que nous traitons et faire modifier ces derniers si l’information est inexacte ou incomplète. Une personne peut également demander l’accès à ses renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez contacter Fifth Story par courriel à l’adresse suivante info@fifthstory.com

16 juin 2014

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